Compagnie des Villas et Demeures de France
Pass-Foncier©, une aide à l’accession
Le Pass-Foncier facilite, sous certaines conditions, l’acquisition de votre résidence principale. Il vous permet de payer d’abord votre maison individuelle et de financer l’achat de votre terrain plus tard.
Un dispositif financier d’aide à l’accession
Le Pass-Foncier vous permet de payer votre résidence principale en deux temps :
- d’abord la construction de votre maison,
- ensuite votre terrain.
Les conditions d’éligibilité
Ce dispositif gouvernemental concerne les ménages qui :
- n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années,
- font construire ou achètent une maison neuve (hors copropriété),
- sont bénéficiaires d’une aide à l’accession à la propriété (de 3 000 à 5 000 € maximum), attribuée par une ou plusieurs collectivités locales,
- disposent de revenus fiscaux nets annuels respectant les plafonds de ressources du Prêt Social Location Accession (PSLA).
Les avantages du PASS-FONCIER®
- Il ouvre droit à la TVA à 5,5 % au lieu de 19,6 % (jusqu’au 31/12/2009).
- Il permet de bénéficier d’un prêt à 0 % majoré de 10 000 €, 12 500 € ou 15 000 € maximum, selon la localisation et le niveau de revenu du ménage.
Plus d’information sur le site de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (Anil)
