Aide au financement

Le Pass-Foncier fait partie des aides de financement qui peuvent vous être proposées. Il facilite, sous certaines conditions, l'acquisition de votre résidence principale. Il vous permet de payer d'abord votre maison individuelle et de financer l'achat de votre terrain plus tard.

Un dispositif financier d’aide à l’accession

Le Pass-Foncier vous permet de payer votre résidence principale en deux temps :

• d’abord la construction de votre maison,
• ensuite votre terrain.

Les conditions d’éligibilité

Ce dispositif gouvernemental concerne les ménages qui :

• n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années,
• font construire ou achètent une maison neuve (hors copropriété),
• sont bénéficiaires d’une aide à l’accession à la propriété (de 3 000 à 5 000 € maximum), attribuée par une ou plusieurs collectivités locales,
• disposent de revenus fiscaux nets annuels respectant les plafonds de ressources du Prêt Social Location Accession (PSLA).
• Il ouvre droit à la TVA à 5,5 % au lieu de 19,6 % (jusqu’au 31/12/2009).
• Il permet de bénéficier d’un prêt à 0 % majoré de 10 000 €, 12 500 € ou 15 000 € maximum, selon la localisation et le niveau de revenu du ménage.

Les avantages du PASS-FONCIER®

Plus d’information sur le site de
l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (Anil)

Cette mesure gouvernementale d’aide au financement s’adresse aux contribuables fiscalement domiciliés en France finançant la construction ou l’acquisition de leur résidence principale (dans le neuf ou l’ancien) au moyen d’un prêt immobilier contracté auprès d’un établissement financier.


Elle permet aux accédants à la propriété de bénéficier d’un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt payés au cours des 5 premières années de remboursement de leur prêt.

Le taux du crédit d’impôt est égal à (frais d’emprunt et cotisations d’assurance exclus) :

• 40% du montant des intérêts de la première année.
• 20% du montant des intérêts durant les 4 années suivantes.

Le montant des intérêts pris en compte pour le calcul du crédit d’impôt ne peut excéder, au titre de chaque année d’imposition, la somme de 3 750 € pour une personne seule et de
7 500 € pour un couple soumis à imposition commune, majorée chaque année de 500 € par personne à charge.


Contactez nos conseillers présents dans nos agences de Poitiers, Angoulême, Fontenay-le-Comte, et bientôt à Niort pour plus de renseignements concernant les aides à l'accession à la propriété.

Plus d’information sur le site de
l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (Anil)

Cette mesure gouvernementale d’aide au financement s’adresse aux ménages qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale et cela, au cours des deux dernières années. La période d’application s’étale du 15 janvier 2009 au 31 décembre 2009.

Le doublement du prêt à 0% (PTZ) concerne uniquement les opérations portant sur un logement neuf :

• Construction d’un logement accompagnée le cas échéant de l’acquisition de droits à construire ou de terrains destinés à la construction de ce logement.
• Acquisition d’un logement en vue de sa première occupation.
• Aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l’habitation.
• Logements acquis dans le cadre d’un contrat de location-accession lorsque l’emprunteur est le premier occupant à la date de la levée d’option.

Les autres logements sont qualifiés d’ " anciens " et ne sont pas concernés par cette mesure.

Doublement des montants accordés

Pendant sa période d’application, cette mesure permet de doubler le montant du prêt à 0% accordé.
Son montant maximum varie en fonction du nombre de personnes dans le ménage, des plafonds de ressources et de la localisation du logement.
Il peut aller de 20 700 € à 44 600 € pour 1 personne destinée à occuper le logement et plus, selon la situation familiale.

Financez jusqu’à 30% de votre logement

Ce financement est un prêt complémentaire dont le montant ne peut excéder le plus petit des deux montants suivants :

• 30 % du coût global de l’opération hors frais (maison + terrain) dans la limite d’un montant maximum variable en fonction de la localisation de la maison et du nombre de personnes dans le ménage.
• 100 % de la somme des autres prêts d’une durée supérieure à 2 ans concourant au financement de l’opération.

Durée de remboursement étendue jusqu’à 30 ans

Les périodes de remboursement du PTZ dans le neuf sont significativement allongées. Elles peuvent aller jusqu’à 30 ans.

Contactez nos conseillers présents dans la région du Poitou-Charentes, dans nos agences du département de la Vienne (86), de la Charente (16) ainsi qu'en Vendée (85) et bientôt dans les Deux-Sèvres (79) pour plus de renseignements sur les modalités de financement de votre projet de maison individuelle.

Plus d’information sur le site de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (Anil)